Conditions générales d’utilisation

Définitions

Les présentes CGU décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site internet www.mentorgoal.com en tant que visiteur. 


Nous vous conseillons de lire ces Conditions Générales d'Utilisation avec attention avant d'utiliser notre Site puisqu'elles ont vocation à s'appliquer à une telle utilisation. Nous vous recommandons, en outre, d'en imprimer un exemplaire et de le conserver pour votre information.


En acceptant les CGU vous vous engagez à les respecter. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de Mentor Goal sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.


Ce site internet est d’ordinaire accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mentor Goal, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer afin d'en prendre connaissance.


1. Description des services fournis

Le site web www.mentorgoal.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Mentor Goal s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Modifications du site

Nous pourrons mettre à jour notre site et en modifier le contenu à tout moment. Nous vous rappelons toutefois que nous n'avons aucune obligation de mettre www.mentorgoal.com à jour et que le site peut donc contenir des informations datées.  


Nous ne sommes en aucune manière en mesure d'apporter la garantie que notre site ou le contenu affiché sur celui-ci est exempt d'erreurs ou d'omissions ou qu'il répondra à vos attentes.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Mentor Goal ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. 


Le site www.mentorgoal.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données. 


Mentor Goal et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.mentorgoal.com constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.


Mentor Goal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mentor Goal. 


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5. Limitations de responsabilité

Mentor Goal agit en tant qu'éditeur du site www.mentorgoal.com et est responsable de la qualité du contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non-adéquat, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.


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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mentor Goal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).


6. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et tout litige qui en découlerait, en dehors des cas où la loi ne le permet pas, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.